1. Objet de l’application
L’Application permet à l’utilisateur de :
- Acheter des cadeaux personnalisés et des articles disponibles sur catalogue
- Personnaliser certains produits selon les options proposées
- Commander et payer en ligne
- Faire livrer un ou plusieurs articles à l’adresse de son choix
- Suivre l’état de ses commandes
L’Application ne permet pas :
- L’envoi de produits personnels
- Des transactions directes entre utilisateurs
- La création de produits sur-mesure hors catalogue sans devis préalable
2. Disponibilité du service
L’Application est accessible 7 jours sur 7, 24h/24, sous réserve de maintenance, mise à jour ou panne technique.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires de service.
3. Produits et services fournis
Nous proposons :
- La vente de cadeaux personnalisés (t-shirts, mugs, accessoires, coffrets, etc.)
- La personnalisation graphique selon les options disponibles
- Des prestations d’emballage cadeau
- La livraison locale par coursier ou transporteur partenaire
- Des options de livraison express selon disponibilité
Les produits proposés sont décrits le plus précisément possible.
Des variations minimes peuvent exister selon les supports, encres, images ou écrans.
4. Produits et contenus interdits
Dans le cadre de la personnalisation ou des instructions fournies par l’utilisateur, il est strictement interdit de soumettre des contenus :
- Violents, pornographiques, diffamatoires ou discriminatoires
- Contrefaits, protégés par droits d’auteur sans autorisation préalable
- Incitant à la haine ou contraire à la loi
Toute commande contenant un contenu prohibé pourra être :
- Rejetée
- Supprimée sans remboursement
- Signalée aux autorités si nécessaire
5. Prix et conditions tarifaires
Les prix des produits, frais de personnalisation et de livraison sont affichés dans l’Application au moment de la commande.
Ils sont exprimés en monnaie locale, taxes comprises, sauf mention contraire.
Les tarifs ne sont pas négociables une fois la commande validée.
Certains services peuvent faire l’objet de frais supplémentaires (emballage, livraison express, re-livraison…).
6. Commande et personnalisation
Toute commande validée et payée est ferme et définitive.
Concernant les articles personnalisés :
- L’utilisateur est responsable du contenu soumis (textes, images, fichiers, etc.)
- Aucun remboursement ne sera possible après validation de la commande, sauf défaut de qualité ou erreur de notre part
L’utilisateur certifie avoir les droits nécessaires sur les contenus fournis.
7. Paiement
Les méthodes de paiement acceptées sont :
- Paiement via réseau mobile
- Carte bancaire
La commande n’est prise en compte qu’une fois le paiement confirmé.
8. Livraison
8.1. Délais
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils sont estimatifs et peuvent varier selon :
- L’adresse de livraison ;
- Les conditions de circulation ;
- La période (fêtes, pics d’activité).
8.2. Réception et vérification
À la réception, l’utilisateur doit vérifier l’état du colis avant signature ou validation. Toute réclamation doit être faite immédiatement au livreur.
8.3. Livraison échouée / absence
En cas d’absence du destinataire :
- Une nouvelle livraison peut être reprogrammée aux frais du client ;
- Le colis peut être retourné à l'entrepôt.
9. Stockage des commandes non livrées
Les commandes non récupérées dans les 10 jours suivant l’avis de disponibilité pourront faire l’objet de frais de stockage.
- Passé 2 mois, la société décline toute responsabilité.
- Passé 6 mois, l’article peut être considéré comme abandonné et détruit ou re-vendu sans indemnisation.
10. Remboursement et litiges
10.1. Défaut ou erreur de commande
En cas d’erreur ou de défaut avéré de notre fait, le produit sera :
- Reproduit ;
- OU
- Remboursé intégralement.
10.2. Cas non remboursables
Aucun remboursement n’est possible pour :
- Articles personnalisés sans défaut ;
- Erreurs de saisie du client ;
- Changement d’avis après commande confirmée ;
- Délai de livraison raisonnablement retardé.
11. Responsabilité
La société assume pleinement la responsabilité de toute perte, détérioration ou non-livraison d’une commande lorsque celle-ci est prise en charge par ses propres équipes ou par un livreur partenaire agissant pour son compte.
Cas impliquant un livreur partenaire
Lorsque la perte ou le dommage est causé par un livreur partenaire :
- La société indemnisera intégralement le client concerné ;
- Le livreur reconnu responsable pourra faire l’objet :
- d’un non-paiement de la prestation concernée ;
- ou d’une retenue sur sa rémunération équivalente aux dommages causés, sans préjudice de sanctions contractuelles supplémentaires prévues dans son contrat de partenariat.
Limites de responsabilité
La société ne pourra toutefois être tenue responsable dans les cas suivants :
- Commande livrée à l’adresse indiquée et non récupérée par le destinataire ;
- Absence ou indisponibilité du destinataire lors de la livraison, après notification ;
- Mauvaise utilisation, modification ou détérioration du produit par le client après livraison ;
- Fourniture par l’utilisateur d’informations erronées ou incomplètes (adresse, contact, instructions).
Plafond d’indemnisation
En cas de responsabilité avérée de la société, l’indemnisation ne pourra excéder :
- La valeur totale de l’article concerné, telle que facturée lors de la commande ;
- Les frais de livraison payés par le client pour la commande concernée.
12. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables de l’inexécution ou du retard en cas de circonstances imprévisibles, notamment :
- Catastrophes naturelles ;
- Conflits armés, troubles civils ;
- Pannes réseau ou Internet ;
- Grèves ou blocages logistiques.
13. Compte utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes ;
- Ne pas créer de comptes multiples frauduleux ;
- Ne pas utiliser l’Application pour des activités illégales.
La suppression d’un compte pour manquement ne donne droit à aucune indemnité.
14. Politique de protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
Données collectées
- Données d’identification : nom, prénom, photo de profil (le cas échéant) ;
- Données de contact : numéro de téléphone, adresse e-mail ;
- Données de livraison : adresses de livraison, instructions spécifiques ;
- Données de commande : historique des achats, préférences de personnalisation ;
- Données techniques : type d’appareil, système d’exploitation, journaux techniques nécessaires au bon fonctionnement de l’Application.
Les données de paiement sensibles (numéro de carte bancaire, codes de sécurité) ne sont jamais stockées par la société.
Ces données sont collectées exclusivement pour :
- L’exécution des commandes ;
- La gestion du compte utilisateur ;
- Le service client et la gestion des litiges ;
- L’amélioration du service et de l’expérience utilisateur.
Non-partage des données
Les données personnelles collectées :
- Ne sont jamais vendues ;
- Ne sont jamais louées ;
- Ne sont jamais partagées avec des tiers, à l’exception stricte des prestataires techniques indispensables au fonctionnement du service (paiement, livraison), et uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution de la commande.
Aucune donnée personnelle n’est exploitée à des fins commerciales externes ou publicitaires.
Toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en place afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données.
15. Suppression des données personnelles et du compte utilisateur
L’utilisateur dispose à tout moment du droit de demander la suppression de son compte et de ses données personnelles.
Étapes à suivre pour demander la suppression du compte
L’utilisateur doit suivre l’une des procédures suivantes :
Option 1: Suppression depuis l’Application
- Se connecter à son compte utilisateur ;
- Accéder à la rubrique Paramètres ;
- Cliquer sur Supprimer mon compte ;
- Confirmer la demande de suppression.
Option 2: Suppression via le service client
Envoyer une demande écrite via l’adresse e-mail ou le formulaire de contact officiel ;
Indiquer clairement :
- L’adresse e-mail associée au compte ;
- Le numéro de téléphone lié au compte ;
- La mention explicite « Demande de suppression de compte et de données personnelles » ;
- Joindre toute information permettant la vérification de l’identité.
Délais de traitement
- La suppression du compte est effectuée dans un délai maximal de 30 jours après réception et validation de la demande ;
- En cas de commandes en cours, la suppression peut être différée jusqu’à la finalisation de celles-ci.
Données supprimées après la suppression du compte
Une fois la demande validée, les données suivantes sont définitivement supprimées :
- Données d’identification (nom, prénom, photo de profil) ;
- Coordonnées personnelles (e-mail, téléphone) ;
- Adresses de livraison enregistrées ;
- Préférences utilisateur et contenus de personnalisation ;
- Données techniques associées au compte.
La suppression est irréversible et entraîne la perte définitive :
- De l’historique visible des commandes ;
- Des avantages, crédits ou promotions liés au compte.
Données conservées après suppression (obligations légales)
Nonobstant la suppression du compte utilisateur, certaines données peuvent être conservées de manière limitée et sécurisée, exclusivement afin de respecter les obligations légales, réglementaires ou de sécurité.
À ce titre :
- Les factures, preuves de paiement et informations relatives aux transactions peuvent être conservées pour des raisons comptables et fiscales, pour une durée comprise entre cinq (5) et dix (10) ans, conformément à la législation en vigueur.
- Les données nécessaires à la gestion ou à la défense d’un litige (réclamations, échanges, éléments de preuve) peuvent être conservées jusqu’à la résolution complète du litige, y compris l’exécution d’une décision de justice ou d’un accord amiable.
- Les journaux techniques et logs de sécurité peuvent être conservés à des fins de prévention de la fraude, de détection d’incidents et de sécurisation de l’Application, pour une durée maximale de douze (12) mois.
Ces données conservées sont strictement limitées à leur finalité, protégées par des mesures de sécurité appropriées et ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou marketing.
16. Modifications des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L’usage continu du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
17. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit local du pays où est installé le service. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente.
